ECOLE MATERNELLE

01590 DORTAN REGLEMENT INTERIEUR

1. ADMISSION INSCRIPTION

°Sont admis à l'école maternelle les enfants ayant deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire et dont l'état de maturité physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

°Tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l'obligation d'instruction. Ils doivent désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu'ils les instruisent ou les font instruire dans la famille (des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s'assurer que l'obligation d'instruction est respectée, circulaire du 14 novembre 2023).

°L'inscription est enregistrée par le maire sur présentation du livret de famille ou d'une fiche d'état civil, du carnet de santé, d’un justificatif de domicile et éventuellement du certificat de radiation de l'école fréquentée précédemment.

Le directeur procède ensuite à l’admission à l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie et du livret de famille.

°Lors de l’admission, s’ils sont séparés ou divorcés, le directeur recueille l’adresse des deux parents afin de pouvoir transmettre systématiquement à chacun d’eux les résultats scolaires et les informations en cours d’année scolaire. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée ( Loi 2002.305 du 4 mars 2002).

° Les enfants accueillis à l'école maternelle doivent être en bon état de santé, de propreté, et indemnes de parasites tels que poux ou lentes. Pour toute difficulté persistante, le médecin scolaire sera sollicité.

°Tout élève à" besoin spécifique "est accueilli de droit à l’école, sa scolarisation faisant alors l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

2. FREQUENTATION

° L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de l’enfant et pour l’acquisition des apprentissages. A défaut d’une fréquentation régulière attestée par le registre d’appel, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative conformément à l’article D321-16(V) du code de l’éducation.

Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par l’IEN, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

° L'instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 3 ans révolus, et ce dès l’école maternelle. Cela entraîne une obligation d'assiduité durant les horaires scolaires. La Loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d'école maternelle, si les personnes responsables de l'enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible.

° Les parents sont tenus de signaler à la directrice tout cas de maladie contagieuse nécessitant une éviction scolaire obligatoire : le retour de l’enfant est assujetti à la production d’un certificat médical précisant que l’enfant n’est plus contagieux.

3. HORAIRES

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures ; des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont organisées par groupes restreints pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages ou pour la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école. Ces APC s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires à hauteur de 36 h annuelles.

Les classes fonctionnent de 8h3O à 11 h3O et de 13h30 à 16h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

L'accueil des enfants est assuré 10 minutes avant ces horaires, matin et après-midi.

Lors de l'accueil, l'enfant doit être impérativement remis par les parents ou par l'adulte qui l'accompagne à l'enseignant et non déposé au portail ou laissé dans l’entrée de l’école.

Lors de la sortie, l'enfant ne sera remis qu’à la personne qui en a la tutelle légale ou à une personne majeure responsable ayant reçu une autorisation écrite de celle-ci.

L'heure de sortie est impérative : en cas de retards répétés ou de mauvaise volonté pour reprendre un enfant aux heures réglementaires, la directrice en réfèrera à l’Inspecteur de l'Education Nationale. Le Conseil d’Ecole en sera informé.

L’école est fermée en dehors des horaires scolaires : il est interdit notamment aux enfants de venir jouer dans les cours le soir, le week-end ou pendant les vacances.

4. SANTE-HYGIENE

Les enfants doivent se présenter à l’école en bon état de propreté et en bonne santé : un enfant malade ne peut être accueilli à l’école et doit rester à la maison. En cas de maladie, de fièvre importante se déclarant à l’école, les parents pourront être contactés pour venir chercher leur enfant.

En cas d’accident survenant à l’école, les parents seront appelés et si nécessaire, le SAMU.

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique avérée pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire ; les modalités d’accueil de l’enfant et de l’administration de médicaments seront définies dans un projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré et signé par les parents, le directeur, l’enseignant et le médecin scolaire (en cas d'absence de signature de la part du médecin traitant).

En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, personnels enseignants et non enseignants, élèves, partenaires, ...) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.

5. VIE SCOLAIRE

°La vie scolaire doit se dérouler dans un respect mutuel ; l’enseignant et tout le personnel s’interdisent tout geste, comportement ou parole qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant ou de sa famille. De même, les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, du personnel et au respect dû aux autres enfants et aux familles de ceux-ci.

°Conformément aux dispositions de l’article L.141du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

°La charte de la laïcité est affichée à l’école. La signature de ce règlement intérieur inclut son acceptation.

°Usage de l’Internet : l’usage de l’Internet par les enfants est strictement limité à des sites adaptés à leur âge.

°Prise de photos et de productions auditives : les enfants pourront être pris en photos (ou leur voix enregistrées) par les enseignants, dans le cadre des activités de classe ; d’autre part, une photo de classe, et des portraits individuels seront réalisés par un photographe professionnel.

Les parents qui s’opposent à la reproduction de l’image de leur enfant ou à l'enregistrement de leur voix devront le faire savoir lors de l’autorisation demandée en début d’année scolaire dans le cahier de liaison.

6. CONCERTATION PARENTS –ENSEIGNANTS.

°Le blog de la classe ainsi qu'une pochette de liaison remise à chaque enfant permet la communication des différentes informations de l’école aux familles.

° Un cahier de réussite est instauré permettant l’évaluation et le suivi de l’élève dès la toute petite section.

°Une réunion d’information est organisée dès les premières semaines après la rentrée. A d’autres moments, les parents peuvent demander à rencontrer l’enseignant de leur enfant.

°Le Conseil d’Ecole (formé du Conseil des maîtres, du Comité de parents, de l’Inspecteur de l’Education Nationale, du Maire ou de son représentant et du Délégué départemental de l’Education Nationale) se réunit une fois par trimestre en dehors des heures scolaires.

Il est notamment consulté sur :

- le règlement intérieur de l’école (vote)

- les conditions de fonctionnement matériel et financier

 -les conditions de bonne intégration des enfants porteurs de handicap.

 -l’hygiène scolaire

 -l’utilisation des locaux.

Il reçoit une information sur : -les instructions officielles en vigueur

                                    -l’organisation pédagogique de l’école

                                    -le projet d’école.

7. DISPOSITIONS PARTICULIERES

-Il est interdit d’apporter à l’école tout objet pouvant porter atteinte à la sécurité des enfants : sucettes, chewing-gums, bonbons durs, cacahuètes, ballons de baudruche, billes, épingles à nourrice, couteaux, pièces de monnaie…

-L’école décline toute responsabilité en cas de perte d’objet de valeur (bijoux…).

Seuls les enfants ayant fourni une attestation d’assurance (responsabilité civile et individuelle accident) peuvent participer aux activités extrascolaires.

-Il est interdit de fumer dans toute l’enceinte de l’école, espaces extérieurs (cours, chemins d’accès) compris.

-Par mesure d’hygiène et de sécurité, l’école est interdite aux animaux.

-Transport scolaire : un service de car assure le transport des enfants habitant loin de l’école : les parents doivent les responsabiliser afin qu’ils aient un comportement correct pendant les trajets.

Les parents doivent d’autre part signaler immédiatement tout problème se rapportant à ces transports scolaires.

8. ANNEXE

 Si un problème n’était pas résolu par le présent règlement, le règlement scolaire départemental serait alors consulté et servirait de référence.

Le présent règlement est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.